Le procédé Renover entre dans le champ d’application de ces mesures.

Elles sont de plusieurs types :

- déduction fiscale

- prime à la rénovation et à l’isolation

En effet, certains investissements, comme la pose de doubles vitrages effectuée dans le cadre d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à une déduction fiscale.

Pour l’obtenir, il vous suffit de joindre à votre dossier le document fourni par Renover ainsi que la preuve de paiement cf votre déclaration fiscale.

Le montant de la réduction d’impôts peut être égale à 40% de votre facture (TVA incluse). Elle est plafonnée à 2770 € par an. Vous avez la possibilité d’étaler la déduction sur 3 ans, soit 3 x 2770 €).

Les avantages fiscaux en détail

1/ Réduction d'impôts
Conditions :
- pour chaque contribuable
- 40% avec un maximum de 2770 € par habitation pour l’exercice d’imposition 2010
- pour double vitrage super-isolant avec un coefficient (châssis + vitrage) inférieur ou égal à 2.0 W/m².K
http://mineco.fgov.be

Les plus :
• Report des diminutions d’impôts sur les 3 années suivantes
• Lorsque une habitation est en service depuis plus de 5 ans et que le contribuable a effectué des dépenses en vu d’économiser de l’énergie (sans excéder le seuil de 40 % de diminution d’impôt, de 2770 € ou 3600 €), le solde peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes. Ceci n’est pas valable pour les habitations de moins de 5 ans.

2/ Primes Bruxelles Capitale
L'E.D.R.L.R. - Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation couvre la majeure partie de Bruxelles-Ville. A l'intérieur de l'E.D.R.L.R., certains quartiers bénéficient de programme de rénovation menés pendant 4 ans par les pouvoirs publics : ce sont les périmètres de contrat de quartier.
Pour connaître le périmètre dans lequel se trouve un logement : http://www.prime-renovation.irisnet.be
Ministère de la Région de Bruxelles Capitale : http://www.primes-renovation.be
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logment : http://www.ibgebim.be
Direction du logement - CCN (Gare du Nord) : http://www.bruxellesenvironnement.be

3/ Primes à l'énergie pour la Région Flamande
Conditions :
• 10 €/m² limité au montant de la facture                                         
• pour double vitrage super-isolant avec un coefficient  inférieur ou égal à 1.3 W/m².K

La demande doit être faite avant le 1^er juillet 2011 à :
Eandis REG-afdeling
Postbus 50
9700 Oudenaarde
Tel 078/35.35.34
http://www.leefmilieubrussel.be

4/ Primes à l'énergie pour la Région Wallone
Conditions :
- 40 €/m²  avec un maximum de 10.000 € par année/par logement
- pour double vitrage super-isolant avec un  coefficient (châssis + vitrage) inférieur ou égal à 2.0 W/m².K

La demande doit être faite dans les 4 mois après réception facture au :
Service Public de Wallonie
DG04 Département de l’Energie et du Bâtiment durable
Av. Prince de Liège 7
5100 Jambes
http://www.energie.wallonie.be


Vitrage à haut rendement Thermobel TOP N+
type    4–  6– 4  =  2.0 W/m².K
type    4–  9– 4  =  1.6 W/m².K        L’épaisseur de votre châssis détermine le type du vitrage   
type    4–12–4   =  1.3 W.m².K        Le prix des différents types indiqués sont identique.
type    4–15–4   =  1.1 W/m².K